Plus de contrat en cdd et le titre de séjour expire bientôt

Sujet initié par jolie25, il y a 10 heures - 276 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate mais vous avez encore des options, à condition d'agir très rapidement avant l'expiration de votre titre.

Vous indiquez être titulaire d'un titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise » après votre master. Ce titre n'est pas renouvelable. Une fois arrivé à échéance, il n'existe pas de « prolongation » possible, même en cas de recherche active d'emploi ou de raisons personnelles ou médicales.

Le fait que vous ayez été en CDD jusqu'au 31 décembre 2025 est en revanche un élément positif. En droit, pour passer sur un titre « salarié », il faut disposer d'un contrat de travail ou, à tout le moins, d'une promesse d'embauche conforme (CDD ou CDI, rémunération au moins égale au SMIC, emploi en lien avec le diplôme). Sans contrat au moment de la demande, la préfecture ne pourra pas délivrer un titre salarié.

L'inscription à France Travail (ex Pôle emploi) n'ouvre aucun droit au séjour. Elle ne permet pas, à elle seule, d'obtenir ou de renouveler un titre de séjour. De même, produire des candidatures, même nombreuses, ne suffit pas juridiquement à justifier un droit au séjour.

Concrètement, vos options sont les suivantes.

Si vous retrouvez très rapidement un emploi avant le 25 janvier, vous pourrez déposer une demande de changement de statut vers « salarié ». Dans ce cas, l'employeur devra déposer une demande d'autorisation de travail, sauf cas particulier, et vous devrez déposer votre demande avant l'expiration de votre titre.

Si vous ne trouvez pas d'emploi avant l'expiration du titre, il n'existe malheureusement pas de titre « transitoire » permettant de rester en France uniquement pour chercher du travail après un RECE déjà utilisé. Déposer une demande sans base légale solide expose à un refus assorti d'une OQTF.

Les motifs personnels, familiaux ou de santé mentale que vous évoquez peuvent être entendus humainement, mais ils ne constituent pas, en pratique, un fondement suffisant pour un titre de séjour, sauf situation médicale grave répondant aux critères très stricts du titre pour soins.

Il est donc essentiel de concentrer vos efforts sur la recherche d'un emploi immédiatement mobilisable et, si possible, de solliciter un accompagnement rapide (avocat ou association spécialisée) pour vérifier s'il existe une solution adaptée à votre situation précise avant la date d'expiration.

En résumé, sans contrat ou promesse d'embauche avant le 25 janvier, le renouvellement ou le changement de titre sera juridiquement très difficile. Ne déposez pas une demande mal fondée uniquement avec des candidatures, car cela vous exposerait à des conséquences administratives défavorables.

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